L'article fondateur du Code Civil est l'article 373-2-11 :

 

"Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale , le juge prend notamment en considération:

 

1) La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure

2) Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code Civil

3) L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre

4) Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant

5) Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12

6) Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre".

Sur ce point, il convient de décider, avec beaucoup de discernement, quelle stratégie utiliser, notamment quant à la nécessité de faire désigner un expert qui, malheureusement, n'est pas toujours formé à la problématique du harcèlement moral dans la vie privée et surtout en présence d'un pervers narcissique.

Votre Avocat vous aidera dans cette approche à la fois psychologique et juridique.