L' article 372 du code civil dispose que: " les père et mère exercent en commun l'autorité parentale."

Il prévoit bien que l'autorité parentale conjointe est la règle.

Ce principe veut que les décisions importantes concernant la vie de l'enfant doivent être prises en commun, par les deux parents. 

En revanche, comme exception à ce principe: les actes usuels qui eux peuvent être pris d'une manière unilatérale.

La question est de savoir ce que sont les décisions importantes et les décisions usuelles.

La jurisprudence dans cette recherche décide au cas par cas et selon la juridiction, un magistrat peut décider qu'un acte est usuel ou pas.

Dans ce dernier cas, ce sera le juge aux affaires familiales qui tranchera et prendra la décision dans l'intérêt de l'enfant aux lieu et place des parents.

A titre d'illustration, voici des exemples d'actes usuels qui peuvent venir heurter l'autorité parentale:

• l'inscription des enfants a des activités para-scolaires est souvent considéré comme une décision usuelle. Pourtant cette inscription peut avoir des conséquences non négligeables en empêchant l'enfant d'être disponible pour voir son autre parent ou en arrêtant une activité compétitrice considérée comme extrêmement importante par l'un des parents.

D'une manière générale, même en cas d'acte usuel, le parent qui ne prend pas la décision ressent une certaine frustration et les difficultés risquent d'arriver.

En effet, il arrive fréquemment que les parents soient discordants concernant l'éducation de leurs enfants et plus encore une fois qu'ils se sont séparés.

Les désaccords sont fréquents sur des points que l'un des parents ou les deux jugent fondamental.

Il en est ainsi pour:

• l'éducation religieuse,
• la communion,
• la circoncision,
• le choix de l'école publique ou privée,
• changement d'école,
• traitement médical,
• suivi psychologique,
• choix du médecin...

Dans ce cas, l'un des parents doit saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant pour lui demander de trancher.

Mais il arrive aussi, trop souvent, que l'un des parents prenne la décision unilatéralement, sans tenir aucun compte de l'avis de l'autre parent, qui se trouve ainsi mis devant le fait accompli.

Très souvent, le parent avec lequel l'enfant réside agit comme s'il était seul à être titulaire de l'autorité parentale. Ce faisant, il prend toutes les décisions concernant l'enfant sans concerter l'autre parent et parfois même sans l'en informer.

Ce n'est que par hasard, ou par la bouche de son enfant que l'autre parent apprend que telle ou telle décision a été prise sans qu'il n'ait été mis au courant.

Dans la pratique, si le parent bafoué n'est pas d'accord avec la décision prise dans le cadre de l'acte usuel, il pourra agir à son niveau tout en s'appuyant sur l'autorité parentale conjointe:

•   en interdisant à un médecin de traiter son enfant,
• au curé de faire la communion 
• à l'école d'accepter la radiation ou l'inscription de son enfant sans son accord préalable,
• de choisir les options scolaires...
• Si la décision concernée dépasse clairement l'acte usuel d'autorité parentale, le parent aura la possibilité d'agir judiciairement contre le tiers si celui-ci ne se conforme pas aux règles légales à savoir l'accord express des deux parents pour tous les éléments qui ne sont pas de l'ordre des actes usuels.

En pratique, un simple courrier recommandé avec accusé de réception suffit la plupart du temps à obtenir gain de cause.

Encore faut-il évidemment que le parent bafoué soit prévenu à temps et que l'acte ne soit pas déjà fait....

Par exemple, en cas d'opération chirurgicale ou encore de saut en parachute... il pourra toujours attaquer le tiers en responsabilité mais la décision sera devenue par sa nature même irrévocable.

Malheureusement quand le parent bafoué l'apprend il est trop tard et il ne peut plus exiger de revenir en arrière car se serait contraire à l'intérêt de l'enfant.

De fait, il n'existe aucune sanction contre le parent qui prend ainsi l'ascendant et se comporte comme s'il était seul à avoir le droit de décider.

Tout au plus au cas ou une procédure interviendrait ultérieurement concernant la résidence de l'enfant, le parent malheureux pourra en faire un argument puisque le juge est censé, dans sa décision prendre en compte la capacité de chaque parent à respecter les droits de l'autre. Mais il ne faut pas se leurrer, c'est un argument qui sera loin d'être fondamental sauf cas particulièrement grave et exceptionnel.